Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’entreprise ELEGANCE ARTISANALE (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site web (www.eleganceartisanale.com) (ci-après dénommé « le Client »).

I. Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits décoratifs en résine ainsi que des créations en diamond painting. Les descriptions et les visuels des produits sont présentés de manière claire sur le site. Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA applicable.

II. Commandes

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En passant une commande, le Client accepte les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande. Une fois les produits souhaités dans le paniers, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis dans leurs panier et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leurs commande leurs convient, ils pourrons alors la validée en remplissant un formulaire récoltant les informations nécessaires pour l'envoie de leur commande.

III. Prix et Paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par www.eleganceartianale.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.eleganceartisanale.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Le paiement s’effectue en ligne, et la commande n’est confirmée qu’après réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

IV. Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

V. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de www.eleganceartisanale.com jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

VI. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La décision de rétractation devra être notifiée à www.eleganceartisanale.com, aux coordonnées indiquées sur le site.

VII. Effets du droit de rétractation

Le Client renvoie ou restitue les produits au professionnel ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge du Client.

VIII. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer avec le temps ;

7.3. Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de www.eleganceartisanale.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

IX. Garantie

Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés. Le Client est invité à contacter le Vendeur en cas de problème.

X. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

www.eleganceartisanale.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales.

Force majeure - Faute du Client

www.eleganceartisanale.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de www.eleganceartisanale.com. Dans de telles circonstances, www.eleganceartisanale.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du ou des articles, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par www.eleganceartisanale.com sur son Site. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de www.eleganceartisanale.com

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de www.eleganceartisanale.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de www.eleganceartisanale.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à www.eleganceartisanale.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Dommages-intérêts à la charge de www.eleganceartisanale.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de www.eleganceartisnaale.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. www.eleganceartisanale.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de www.eleganceartisanale.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, www.eleganceartisanale.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, www.eleganceartisanale.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

XI. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de www.eleganceartisanale.com, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de www.eleganceartisanale.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. www.eleganceartisanale.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

XII. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles. Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à www.eleganceartisanale.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par www.eleganceartisanale.com. Ces données sont conservées par www.eleganceartisanale.com en cette unique qualité. www.eleganceartisanale.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

XIII. Politique de Retour et de Remboursement :

Si malheureusement un produit ne convient pas, nous seront là pour vous aider.

Retours

Pour initier un retour, veuillez nous contacter dans les 14 jours suivant la réception de votre commande par téléphone au 0664893813 ou par e-mail à maiteboyer64@hotmail.com. Indiquez votre numéro de commande et expliquez la raison du retour. Notre équipe vous fournira des instructions détaillées sur la procédure de retour.

Conditions de retour

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

• Les retours doivent être expédiés dans les 14 jours suivant l’obtention de l’autorisation de retour.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produits défectueux ou d’erreur de notre part.

Remboursements

Une fois que nous avons reçu votre retour et vérifié son état, nous procéderons au remboursement. Le remboursement sera émis via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

Exceptions

Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas éligibles aux retours sauf en cas de défaut. En cas de produits défectueux ou d’erreur de notre part, nous couvrirons les frais de retour.

XIV. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.eleganceartisanale.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.eleganceartisanale.com.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

XV. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

XVI. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant votre retour ou remboursement, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 0664893813 ou par e-mail à maiteboyer64m@hotmail.com

Cette politique est en vigueur à partir de 07-02-2025 et peut être sujette à des modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre site pour les mises à jour.